Clause de garantie : au cœur des négociations d'acquisition
Lors d’une transmission d’entreprise, l’acquéreur entend se prémunir contre les mauvaises surprises qui surgiraient du passé. La mise en œuvre des garanties légales s’avère compliquée.
Ainsi, à la demande de l’acquéreur, le cédant devra consentir une garantie supplémentaire, par laquelle il s’engage expressément à assumer la réalisation de certains faits ayant une cause antérieure à la cession. Le bénéficiaire de la clause peut être l’acquéreur lui-même, la société dont les titres sont cédés, ou ses créanciers. [...]
Arts et Métiers Magazine n°312 - septembre 2008
Sommaire de la rubrique
- Quand les ingénieurs du changement s'en mêlent
- Des anges gardiens veillent sur des jeunes entreprises
- Clause de garantie : au cœur des négociations d'acquisition